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Re: Question de droit d'auteur de reproduction d'images.



> From: Michel Dagenais <[email protected]>
> Date: Thu, 14 Oct 1999 13:21:30 GMT
> 
> [email protected] (Francois-Nicola Demers) writes:
> 
> > vais donc devoir enlever les images de mon document et mettre les
> > images séparément sur le réseau du collège.
> 
> Si la license du logiciel ne permet pas les copies d'écran, ce ne sera pas
> plus légal sur un site Web que sur papier. Une autre chose à considérer
> est le droit de copier de courts extraits pour des fins éducatives.
> En résumé les responsables de la reprographie chez vous ne veulent
> prendre aucune chance mais ce serait peut-être légal selon la license
> du logiciel ou l'interprétation de la clause de "l'usage raisonnable"
> de la loi sur les droits d'auteur.
> 
> > 2- Si je faisais des captures d'écran de logiciels sous Linux suivant
> >    les différentes licences de gratuité (GPL, etc.), est-ce que
> >    j'aurais aussi des problèmes de reproduction de ces images?  En
> >    d'autres mots, est-ce que les images de logiciels libres
> >    appartiennent incontestablement au domaine public ou si Micro$oft
> >    ou d'autres compagnies peuvent acheter les droits de reproduction
> >    des images de ces logiciel?  Plus généralement, est-ce que Linux et
> >    les logiciels libres règle ce problème?
> 
> Pas de problème pour prendre des saisies d'écran de logiciels libres.
> Ils ne sont pas dans le "domaine public", ils sont disponibles sous
> une license qui permet la reproduction, ce qui est très différent.
> Une référence indiquant où le logiciel est disponible est probablement
> de rigueur.

Pourriez-vous m'indiquer où se trouve la référence qui stipule que la
saisie d'écran est possible sur les logiciels libres?  Merci beaucoup.

F-Nicola Demers

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François-Nicola Demers
Enseignant au département d'informatique,
Cégep Marie-Victorin,
Téléphone: 325-0150 poste 2213
Courriel: [email protected]
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