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Re: Question de droit d'auteur de reproduction d'images.

> Pourriez-vous m'indiquer où se trouve la référence qui stipule que la
> saisie d'écran est possible sur les logiciels libres?  Merci beaucoup.

http://www.gnu.org/philosophy/categories.html

À cette adresse il y a une description des différentes licences dont la
populaire GPL.

J'ai pas trouvé de phrases mentionnant ce droit de manière explicite.
Cependant, j'avoue ne pas avoir tout lu car ce site est assez
volumineux.

Toutefois, je crois que le "freedom 0" (voir ci-bas) devrait donner le
droit de prendre des screenshots. Ceci n'est pas tiré d'une licence
particulière mais d'une page "What is Free Software?". 

Bonne journée!

yanéric

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Tiré de http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.html

``Free software'' is a matter of liberty, not price. To understand the
concept, you should think of ``free speech'', not ``free
beer.'' 

``Free software'' refers to the users' freedom to run, copy, distribute,
study, change and improve the software. More precisely,
it refers to four kinds of freedom, for the users of the software: 

     The freedom to run the program, for any purpose (freedom 0). 
     The freedom to study how the program works, and adapt it to your
needs (freedom 1). 
     The freedom to redistribute copies so you can help your neighbor
(freedom 2). 
     The freedom to improve the program, and release your improvements
to the public, so that the whole community
     benefits. (freedom 3). 
-------------------------------------------------------------------------------

Francois-Nicola Demers a écrit:
> 
> > From: Michel Dagenais <[email protected]>
> > Date: Thu, 14 Oct 1999 13:21:30 GMT
> >
> > [email protected] (Francois-Nicola Demers) writes:
> >
> > > vais donc devoir enlever les images de mon document et mettre les
> > > images séparément sur le réseau du collège.
> >
> > Si la license du logiciel ne permet pas les copies d'écran, ce ne sera pas
> > plus légal sur un site Web que sur papier. Une autre chose à considérer
> > est le droit de copier de courts extraits pour des fins éducatives.
> > En résumé les responsables de la reprographie chez vous ne veulent
> > prendre aucune chance mais ce serait peut-être légal selon la license
> > du logiciel ou l'interprétation de la clause de "l'usage raisonnable"
> > de la loi sur les droits d'auteur.
> >
> > > 2- Si je faisais des captures d'écran de logiciels sous Linux suivant
> > >    les différentes licences de gratuité (GPL, etc.), est-ce que
> > >    j'aurais aussi des problèmes de reproduction de ces images?  En
> > >    d'autres mots, est-ce que les images de logiciels libres
> > >    appartiennent incontestablement au domaine public ou si Micro$oft
> > >    ou d'autres compagnies peuvent acheter les droits de reproduction
> > >    des images de ces logiciel?  Plus généralement, est-ce que Linux et
> > >    les logiciels libres règle ce problème?
> >
> > Pas de problème pour prendre des saisies d'écran de logiciels libres.
> > Ils ne sont pas dans le "domaine public", ils sont disponibles sous
> > une license qui permet la reproduction, ce qui est très différent.
> > Une référence indiquant où le logiciel est disponible est probablement
> > de rigueur.
> 
> Pourriez-vous m'indiquer où se trouve la référence qui stipule que la
> saisie d'écran est possible sur les logiciels libres?  Merci beaucoup.
> 
> F-Nicola Demers
> 
> --------------------------------------
> François-Nicola Demers
> Enseignant au département d'informatique,
> Cégep Marie-Victorin,
> Téléphone: 325-0150 poste 2213
> Courriel: [email protected]
> --------------------------------------