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Question de droit d'auteur de reproduction d'images.

Bonjour,

Je suis professeur d'informatique au Collège Marie-Victorin.  Je viens
d'apprendre qu'il est impossible de reproduire gratuitement (ou
vendre) des notes de cours aux étudiants contenant des images dont
nous n'avons pas l'autorisation de reproduction des images du
document.  Par exemple, j'ai voulu imprimer un document contenant des
captures d'écran de Frontpage de Micro$oft.  La responsable de la
vente de notes de cours aux étudiants a refusé si je ne lui fournis
pas une preuve d'autorisation de reproduction des captures d'écran du
document.

J'ai cherché sur les sites de Micro$oft un moyen d'avoir une telle
autorisation de reproduction du logiciel Frontpage sans succès.  Je
vais donc devoir enlever les images de mon document et mettre les
images séparément sur le réseau du collège.

Voici mes questions:

1- Etes-vous au courant de ce problème de droit d'auteur sur les
   images pour l'éducation?

2- Si je faisais des captures d'écran de logiciels sous Linux suivant
   les différentes licences de gratuité (GPL, etc.), est-ce que
   j'aurais aussi des problèmes de reproduction de ces images?  En
   d'autres mots, est-ce que les images de logiciels libres
   appartiennent incontestablement au domaine public ou si Micro$oft
   ou d'autres compagnies peuvent acheter les droits de reproduction
   des images de ces logiciel?  Plus généralement, est-ce que Linux et
   les logiciels libres règle ce problème?

Merci.

F-Nicola Demers

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François-Nicola Demers
Enseignant au département d'informatique,
Cégep Marie-Victorin,
Téléphone: 325-0150 poste 2213
Courriel: [email protected]
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