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Re: Question de droit d'auteur de reproduction d'images.

[email protected] (Francois-Nicola Demers) writes:

> vais donc devoir enlever les images de mon document et mettre les
> images séparément sur le réseau du collège.

Si la license du logiciel ne permet pas les copies d'écran, ce ne sera pas
plus légal sur un site Web que sur papier. Une autre chose à considérer
est le droit de copier de courts extraits pour des fins éducatives.
En résumé les responsables de la reprographie chez vous ne veulent
prendre aucune chance mais ce serait peut-être légal selon la license
du logiciel ou l'interprétation de la clause de "l'usage raisonnable"
de la loi sur les droits d'auteur.

> 2- Si je faisais des captures d'écran de logiciels sous Linux suivant
>    les différentes licences de gratuité (GPL, etc.), est-ce que
>    j'aurais aussi des problèmes de reproduction de ces images?  En
>    d'autres mots, est-ce que les images de logiciels libres
>    appartiennent incontestablement au domaine public ou si Micro$oft
>    ou d'autres compagnies peuvent acheter les droits de reproduction
>    des images de ces logiciel?  Plus généralement, est-ce que Linux et
>    les logiciels libres règle ce problème?

Pas de problème pour prendre des saisies d'écran de logiciels libres.
Ils ne sont pas dans le "domaine public", ils sont disponibles sous
une license qui permet la reproduction, ce qui est très différent.
Une référence indiquant où le logiciel est disponible est probablement
de rigueur.

-- 

Prof. Michel Dagenais               http://m3.polymtl.ca/dagenais
Département de génie informatique   [email protected]
Ecole Polytechnique de Montréal     tel: (514) 340-4711 ext.4029