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Re: Re: Logiciels de chez nous. Brevets XML, Microsoft

Je pense, Patrice, que tu prêche au croyants !

On Mon, Jan 26, 2004 at 11:22:40PM -0500, Patrice St-Gelais wrote:
> De savoir que je pourrais concevoir par mégarde un processus
> ou une structure déjà couvert par un brevet, que je
> risquerais d'être éventuellement poursuivi pour cela, et que
> je serais coincé faute de moyens, avec la bénédiction
> indirecte du gouvernement qui a accordé le brevet, ça, c'est
> une atteinte à ma liberté. 
> 
> De savoir que des individus ont le droit d'être créatifs,
> mais qu'ils pourraient devoir conserver ces créations pour
> eux, au risque qu'elles contiennent des éléments brevetés,
> sous peine d'être pénalisés financièrement, c'est une
> atteinte au droit de former une communauté.

C'est un angle auquel je n'avais pas penser.  Je ne suis pas suffisament
familier avec notre système de justice pour déterminer si la protection
offerte au détenteurs de brevets aurait préséance sur le droit
d'association ou d'expression des individus, mais c'est sûrement une 
voie à explorer.  Considérant que la Chartre des Droit de la Personne au
Canada tend à favoriser systématiquement les individus (c'est juste mon 
opinion), ça peut être un avenue intéressante.  Mais comme je dit, je 
n'y connait rien en droit (et juste d'y penser, je m'endort).

> Des compagnies dont la capitalisation boursière dépasse le
> budget du Québec ont probablement davantage d'influence sur
> nos gouvernements que nous, que ce soit directement ou par
> le biais de gouvernements étrangers, et certainement les
> moyens d'utiliser à meilleur escient les outils juridiques
> qui devraient normalement servir les citoyens.

À ce sujet, il n'y a rien comme d'essayer.  La "League for Programming
Freedom" est un organisme américain vaguement relié à la FSF (si je ne
me trompe pas, elle à été fondé par RMS aussi) dont l'objectif est de
faire obstacle au brevets logiciels.  Il pourrait être intéressant de
fonder un chapitre québécois.  En particulier, il ont plusieurs
documents expliquant la problématique qui me semblent intéressant mais
pour lesquels je ne trouve pas de traductions françaises.  Il y aurait
sûrement quelque chose à faire à ce niveau.

URL : http://www.progfree.org
Étrangement, le webmaster du site est un québécois !


-- 
Etienne Goyer                    Linux Québec Technologies Inc.
http://www.LinuxQuebec.com       [email protected]

Kernel Preemption is a bad idea. Who are the users to think their 
trivial tasks are more important than the kernel's ?