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Re: les logiciel libres menacés...

marco écrivait/wrote:
> LE MONDE | 23.03.02 | 16h38
> Logiciel libre : Bernard Lang à l'assaut
[...]
> Le World Wide Web Consortium (W3C) pense, depuis quelques mois, à
> adopter comme standards de l'Internet des technologies propriétaires,
> dont les brevets sont détenus par des intérêts privés. Un changement
> culturel et économique qui tranche avec les débuts du Web et inquiète
> des associations comme l'Association francophone des utilisateurs de
> logiciels libres (AFUL) de Bernard Lang ou l'Association pour la
> promotion de la recherche en informatique libre (April). De telles
> dispositions pourraient permettre aux grandes entreprises de taxer
> l'utilisation du Réseau et d'annihiler la concurrence venant des
> entreprises plus petites. L'opérateur historique britannique British
> Telecom a ainsi exhumé un brevet sur le lien hypertexte et tente en
> ce moment même de faire valoir son droit devant les tribunaux, en
> attaquant en contrefaçon le fournisseur d'accès Prodigy. Dans le même
> esprit, un consortium de géants de l'informatique, propriétaire des
> brevets sur le format de compression MPEG4, a récemment annoncé sa
> volonté de taxer à hauteur de deux centimes d'euro chaque heure de
> vidéo compressée à ce format et diffusée sur Internet !

Actuellement, le gouvernement est en processus de révision[1] de la loi sur 
le droit d'auteur. Parmis les conséquences, on retrouve l'augmentation[2] des 
taxes sur les supports de stokages de données comme les CD inscriptibles 
(0.59$/CD) et les disques durs des baladeurs MP3 (21.00$/Gig).

[1] http://strategis.ic.gc.ca/SSG/rp01100e.html
[2] http://www.sycorp.com/levy/index.htm

Alan Truesdale, du MLUG (Montreal Linux User Group), a participé à une des 
conférences organisées par le gouvernement, jeudi dernier. Suite à cette 
expérience, il a rédigé ce très intéressant texte:

http://www.mlug.ca/ccmdi2_html

Bien que la réponse du public semble tendre vers l'opposition de 
l'harmonisation de la loi canadienne avec le DCMA, rien n'est encore décidé.

Nicolas