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Re: Les dix commandements de la SPCI (Secte des Plus Chieurs des Internautes). Publipostage.

Le tribunal de Paris permet la déconnexion d'un internaute qui pratique le spamming
PARIS, 13 fév (AFP) - Un fournisseur d'accès à internet peut résilier le contrat d'un client qui pratique le "spamming", c'est-à-dire l'envoi répétitif à de nombreux internautes de messages non sollicités, a jugé mercredi le tribunal de grande instance de Paris.

"M. Paul Vannieuwenhuyze a fait un usage manifeste et répétitif de cette technique", relève, dans une ordonnance de référé, le juge Jean-Jacques Gomez.

"Ce faisant, ajoute le juge, il a perturbé gravement les équilibres du réseau, provoquant de nombreuses réactions de la part d'internautes mécontents dont les messageries étaient surchargées et qui devaient alors supprimer les messages non sollicités en supportant le coût et les désagréments de cette mise à jour".

M. Vannieuwenhuyze avait saisi le juge en septembre 2001, demandant le rétablissement de ses accès à internet qui lui avaient été supprimés par Liberty Surf et Free. Il réclamait à chacune de ces sociétés 15.245 ? de dommages-intérêts en soutenant que ses contrats avaient été rompus en raison des opinions qu'il exprimait sur le réseau, et notamment ses opinions religieuses.

"La pratique du spamming, considérée dans le milieu de l'internet comme une pratique déloyale et gravement perturbatrice, est contraire aux disposisions de la charte de bonne conduite", observe le juge.

Me Yves Coursin, avocat de Free, ajoute que le spamming est un moyen de se constituer un fichier en fonction des réactions des destinataires sur le sujet du message envoyé.

M. Vannieuwenhuyze a été condamné à payer 1.524 ? à Liberty Surf et à Free pour procédure abusive.