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28 Avril 2003
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| ACTUALITE |
Quelles sont les nouveautés en matière de fiscalité personnelle ?
Comme chaque année, de nouvelles mesures fiscales ont été adoptées : voici les principales à retenir en terme de fiscalité personnelle.[suite...]
Comment intégrer la loi Sarbanes-Oxley dans la certification des comptes ?
Rappelons brièvement le contenu de cette loi : les Etats-Unis ont récemment adopté une loi nommée Sarbanes-Oxley Act pour instaurer la confiance des investisseurs dans les marchés de capitaux américains ainsi que la fiabilité des comptes des entreprises.[suite...]
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| SOCIAL |
Qu’est ce que la loi portant « relance de la négociation collective en matière de licenciement économique » ?
Une nouvelle loi a été votée le 3 janvier 2003 pour suspendre certaines dispositions de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Il s’agit avant tout d’encourager les partenaires sociaux à engager des négociations sur les procédures collectives de licenciement économique.[suite...]
Dans quelles mesures pouvez-vous faire appel d’un jugement rendu par un conseil de prud'hommes ?
Etant donné la complexité et l’engorgement du système judiciaire français, il convenait de limiter les possibilités de faire appel des décisions rendues par un conseil de prud’hommes.[suite...]
Découvrez le système de l’épargne salariale pour les professions libérales…
Jusqu’à présent, les 1,3 million de salariés et les 650 000 employeurs des professions libérales ne pouvaient profiter d’un quelconque système d’épargne salariale : seules les entreprises ou les groupes d’entreprises avaient la possibilité de mettre en place l’épargne salariale grâce au plan d’épargne entreprise (PEE).[suite...]
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Publication : lapme.net
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